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Article 8 – COBAC R-2018/03

– La complexité des activités résulte de l’importance d’actifs ou de passifs dont la réalisation exige la mise en place de procédures de valorisation, d’identification des contreparties, de couverture, de comptabilisation, de suivi et de contrôle, dont la mise en œuvre présente des difficultés avérées.

Pour l’application du présent règlement, la complexité s’apprécie à partir des différents éléments du bilan et du hors bilan ainsi qu’à travers l’analyse des activités de l’établissement assujetti, notamment les actifs relatifs aux activités de marché et aux opérations de change à terme

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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