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Article 10 – COBAC R-2018/03

– Pour la détermination de l’importance systémique des établissements assujettis, des pondérations seront appliquées sur chaque indicateur d’identification de l’importance systémique.

Il est attribué à chaque établissement un score pour chacun des critères et indicateurs, en tenant compte de leur poids relatif dans le système bancaire.,Les scores obtenus sont ensuite pondérés et cumulés pour obtenir le score final

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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