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Article 11 – COBAC R-2018/03

– L’importance systémique est établie à partir de la distribution des scores obtenus.

A ce titre, trois niveaux d’importance systémique sont ainsi déterminés : importance systémique élevée, importance systémique moyenne et importance systémique faible

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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