– Une instruction du Président de la COBAC fixe :
– la composition des différents critères d’identification des établissements d’importance systémique, les pondérations ainsi que les modalités de calcul des scores;
– les seuils de définition des différents niveaux d’importance systémique.
# TitRE II : SURVEILLANCE
## Chapitre 2 : EXIGENCES PARTICULIERES POUR LES ETABLISSEMENTS D’IMPORTANCE SYSTEMIQUE
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