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Article 19 – COBAC R-2018/03

– Les établissements d’importance systémique élaborent un plan de redressement d’urgence pouvant être mis en œuvre immédiatement et permettant qu’en cas de violation persistante des normes prudentielles relatives à la solvabilité et à la liquidité, la continuité de l’exploitation soit garantie sans mise en place d’une procédure de restructuration spéciale définie par le règlement CEMAC 02/14/CEMAC/UMAC/COBAC/CM relatif au traitement des établissements de crédit en difficulté.

Le plan comprend l’ensemble des mesures permettant à l’établissement de rétablir à très court terme, dans un délai n’excédant pas trois mois, sa conformité à l’égard de la réglementation et de garantir la continuité de son exploitation

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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