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Article 9 – COBAC R-2018/04

– Le Secrétaire Général de la COBAC est chargé de l’application du présent règlement et de sa notification aux Autorité monétaires nationales, aux Directions Nationales de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale, aux Associations professionnelles des établissements de crédit et aux Associations professionnelles des établissements de microfinance de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale.

Ainsi décidé et fait à Libreville, le 16 janvier 2018, en présence de :
Monsieur ABBAS MAHAMAT TOLLI, Président ; Mesdames TOMBIDAM Denise Ingrid et EKO EKO née YECKE ENDALE Berthe, Messieurs Louis ALEKA-RYBERT, BECHIR DAYE, Jean-Paul CAILLOT, Pascal FOURCAUT, Silvestre MANSIELE BIKENE, Armel Fridelin MBOULOUKOUE, Salomon Francis MEKE, Régis MOUKOUTOU et Chérubin YERADA, membres

Pour la Commission Bancaire,
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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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