– Le compartiment non-bancaire comprend au passif :
a) Au titre des opérations de recouvrement, des écritures non dénouées relatives aux capitaux permanents faisant intervenir les comptes principaux,suivants du plan comptable des établissements de crédit et du plan comptable des établissements de microfinance :
– 10 «Capital et dotations» ou «Capital, parts sociales et dotations»;
– 11 «Primes liées au capital» ou 104 «Primes liées au capital et parts sociales »;
– 12 ou 11 «Réserves»;
– 13 ou 12 « Report à nouveau»;
– 14 «Provisions spéciales et réserves réglementées»;
– 15 « Subventions d’investissement»;
– 16 «Fonds de financement et de garantie»;
– 17 «Emprunts obligataires»;
– 18 «Autres ressources permanentes » hormis celles visées à l’article 4 ;
– 19 «Provisions pour risques et charges», hormis ceux visés à l’article 4 du présent règlement ;
– 40 «Fournisseurs» à solde créditeur ;
– 42 «Personnel» à solde créditeur ;
– 43 «Etat et organismes internationaux» ou «Etat, collectivités publiques et organismes internationaux » à solde créditeur ;
– 44 « Actionnaires» ou «Sociétés et actionnaires» à solde créditeur ;
– 46 «Autres débiteurs et créditeurs » à solde créditeur ;
– 47 «Comptes de régularisation» à solde créditeur
