– En cas de récidive, le montant de la sanction prononcée par la Commission Bancaire est supérieur à celui de la première sanction, sans dépasser les plafonds fixés aux articles 4 et 6 du présent règlement.
Est considéré comme récidive, au sens du présent règlement, le fait de commettre la même infraction dans un délai d’un an à compter de la date du prononcé de la décision de sanction par la Commission Bancaire
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