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Article 15 – COBAC R-2020/02

– La rémunération du liquidateur bancaire est fixée conformément aux dispositions des articles 106 à 108 du règlement $n^{\circ}$ 02/14/CEMAC/UMAC/ COBAC/CM

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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