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Article 3 – COBAC R-2003/01

– Pour garantir la fiabilité, la compréhension et la comparabilité des informations, la comptabilité de chaque établissement de crédit implique :

– le respect d’une terminologie et de principes directeurs communs à l’ensemble des établissements de crédit ;
– la mise en œuvre de conventions, de méthodes et de procédures normalisées;
– une organisation répondant à tout moment aux exigences de collecte, de tenue, de contrôle, de présentation et de communication des informations comptables se rapportant aux opérations de l’établissement visées à l’article premier

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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