– L’application du PCEC implique que :
– la règle de prudence soit en tous cas observée, à partir d’une appréciation raisonnable des événements et des opérations à enregistrer au titre de l’exercice;
– l’établissement se conforme aux règles et procédures en vigueur en les appliquant de bonne foi ;
– les responsables des comptes mettent en place et en œuvre des procédures de contrôle interne indispensables à la connaissance qu’ils doivent normalement avoir de la réalité et de l’importance des événements, opérations et situations liées à l’activité de l’établissement ;
– les informations soient présentées et communiquées clairement sans intention de dissimuler la réalité derrière l’apparence
