– A la clôture de chaque exercice, l’établissement doit procéder au recensement et à l’évaluation de ses biens, créances et dettes à leur valeur effective du moment, dite valeur actuelle.
La valeur actuelle est une valeur d’estimation du moment qui s’apprécie en fonction du marché et de l’utilité de l’élément pour l’établissement.
L’utilité de l’élément pour l’établissement est à déterminer dans le cadre de la continuité de l’exploitation ou d’utilisation, telle que définie à l’article 31 ci-dessus, ou, le cas échéant, dans l’hypothèse de non-continuité
