– L’amoindrissement seulement probable de la valeur d’un élément d’actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles est constaté par une provision pour dépréciation; pour les créances sur la clientèle et les correspondants, cette provision est constituée conformément aux dispositions du Règlement COBAC R-98/01 relatif à l’identification, à la comptabilisation et au provisionnement des créances en souffrance et des engagements par signature douteux
Article 38 – COBAC R-2003/01
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