– Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d’une période sont inscrits dans les résultats de la période.
Peut être considéré comme réalisé à cette date le bénéfice résultant des intérêts courus non échus se rapportant à des créances saines et, d’une manière générale, le bénéfice résultant d’une opération partiellement exécutée et acceptée par le client, lorsqu’il est possible de prouver, avec une sécurité suffisante, que le contrat est suffisamment avancé pour que ce bénéfice partiel puisse s’insérer normalement dans le bénéfice global prévisionnel de l’opération dans son ensemble.
Les intérêts sur les créances en souffrance ne sont comptabilisés dans les comptes de produits qu’après leur perception effective. Lorsqu’un décompte d’intérêts a été effectué sur des créances réputées saines mais ultérieurement reclassées douteuses, les produits ainsi constatés mais non effectivement perçus doivent être extournés et comptabilisés hors-bilan.
La fraction d’intérêts comprise dans les échéances impayées et enregistrée dans les comptes de produits doit faire l’objet d’un provisionnement intégral
