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Article 48 – COBAC R-2003/01

– La valeur réévaluée des immobilisations amortissables sert de base au calcul des amortissements sur la durée d’utilisation restant à courir depuis l’ouverture de l’exercice de,réévaluation, sauf révision du plan d’amortissement, en application des dispositions du dernier alinéa de l’article 37 ci-dessus

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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