– A la clôture de chaque exercice, les organes exécutif et délibérant, au sens du Règlement COBAC R-2001/07 relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit, dressent l’inventaire et les états financiers, conformément aux dispositions des chapitres précédents, et établissent un rapport de gestion ainsi qu’un bilan social, le cas échéant.
Le rapport de gestion expose la situation de l’établissement durant l’exercice écoulé, ses perspectives de développement ou son évolution prévisible et, en particulier, les perspectives de continuation de l’activité, l’évolution de la situation de trésorerie et le plan de financement.,Les événements importants, survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle il est établi, doivent également être mentionnés.
Tous ces documents ainsi que la liste des conventions réglementées sont transmis aux commissaires aux comptes, quarante-cinq jours, au moins, avant la date de l’Assemblée générale
