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Article 63 – COBAC R-2003/01

– Les états financiers consolidés annuels comprennent le Bilan, le Hors-Bilan, le Compte de résultat, le Tableau financier des ressources et des emplois de l’exercice ainsi que l’Etat annexé. Ils forment un tout indissociable. Ils sont établis et publiés conformément aux règles, conventions et modèles fixés par règlements de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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