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Article 65 – COBAC R-2003/01

– Dans l’intégration globale, le bilan consolidé reprend les éléments du patrimoine de l’établissement consolidant, à l’exception des titres des entreprises consolidées à la valeur,comptable desquels sont substitués les différents éléments actifs et passifs, constitutifs des capitaux propres de ces entreprises, déterminés d’après les règles de consolidation.

Dans l’intégration proportionnelle, est substituée à la valeur comptable de ces titres la fraction représentative des intérêts de l’établissement consolidant – ou des entreprises détentrices – dans les différents éléments actifs et passifs, constitutifs des capitaux propres de ces entreprises, déterminés d’après les règles de consolidation.

Dans la mise en équivalence, est substituée à la valeur comptable des titres détenus la part qu’ils représentent dans les capitaux propres, déterminée d’après les règles de consolidation des entreprises concernées

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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