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Article 66 – COBAC R-2003/01

– L’écart de première consolidation est constaté par différence entre le coût d’acquisition des titres d’une entreprise consolidée et la part des capitaux propres que représentent ces titres pour l’établissement consolidant, y compris le résultat de l’exercice réalisé à la date d’entrée de la société dans le périmètre de consolidation.

L’écart de première consolidation d’une entreprise est en priorité réparti dans les postes appropriés du bilan consolidé sous forme d’«écarts de réévaluation»; la partie non affectée de cet écart est inscrite à un poste particulier d’actif ou de passif du bilan consolidé constatant un «écart d’acquisition».

L’écart non affecté est rapporté au compte de résultat, conformément à un plan d’amortissement ou de reprise de provisions

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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