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Article 69 – COBAC R-2003/01

– Le compte de résultat consolidé comprend :
a) les éléments constitutifs :

– du résultat de l’établissement consolidant ;
– du résultat des entreprises consolidées par intégration globale ;,- de la fraction du résultat des entreprises consolidées par intégration proportionnelle, représentative des intérêts de l’établissement consolidant ou des autres entreprises détentrices incluses dans l’ensemble consolidé ;
b) la fraction du résultat des entreprises consolidées par mise en équivalence, représentative soit des intérêts directs ou indirects de l’établissement consolidé, soit des intérêts de l’entreprise ou des entreprises détentrices incluses dans l’ensemble consolidé

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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