– La consolidation impose :
a) le classement des éléments d’actif et de passif ainsi que des éléments de charges et de produits des entreprises consolidées par intégration, selon le plan de classement retenu pour la consolidation;
b) l’élimination de l’incidence sur les comptes des écritures passées pour la seule application des législations fiscales;
c) l’élimination des résultats internes à l’ensemble consolidé, y compris les dividendes;
d) la constatation de charges, lorsque les impositions afférentes à certaines distributions prévues entre des entreprises consolidées par intégration ne sont pas récupérables, ainsi que la prise en compte des réductions d’impôts, lorsque des distributions prévues en font bénéficier des entreprises consolidées par intégration;
e) l’élimination des comptes réciproques des entreprises consolidées par intégration globale ou proportionnelle.
L’établissement consolidant peut omettre d’effectuer certaines des opérations décrites au présent article, lorsqu’elles sont d’incidence négligeable sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation
