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Article 81 – COBAC R-2003/01

– L’absence d’information ou une information insuffisante relative à une entreprise entrant dans le périmètre de consolidation ne remet pas en cause l’obligation pour l’établissement consolidant d’établir et de publier des comptes consolidés. Dans ce cas exceptionnel, il est tenu de signaler le caractère incomplet des comptes consolidés

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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