– Les états financiers consolidés régulièrement approuvés, le rapport de gestion de l’ensemble consolidé ainsi que le rapport des commissaires aux comptes font l’objet, de la part de l’établissement qui a élaboré les comptes consolidés, d’une publicité effectuée selon les modalités prévues par l’article 57 du présent Règlement
Article 84 – COBAC R-2003/01
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