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Article 85 – COBAC R-2003/01

– Les états financiers semestriels prévu à l’article 58 ci-dessus comprennent : une situation semestrielle consolidée, un tableau d’activité et de résultat et un rapport d’activité semestriel.

La situation semestrielle consolidée est présentée conformément au modèle fixé par instruction du Président de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale prise en application de l’article 3 du Règlement COBAC R-98/01 relatif au plan comptable des établissements de crédit.

Le tableau d’activité et de résultat indique le montant du produit net bancaire et le résultat net avant impôt de l’ensemble consolidé. Chacun des postes du tableau comporte l’indication du chiffre relatif au poste correspondant de l’exercice précédent et du premier semestre de cet exercice. Il est présenté conformément au modèle qui sera ultérieurement fixé par instruction du Président de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale.

Le rapport d’activité semestriel commente les données relatives au produit net bancaire et au résultat du premier semestre. Il décrit également l’activité de l’ensemble consolidé au cours de cette période ainsi que l’évolution prévisible de cette activité jusqu’à la clôture de l’exercice. Les événements importants survenus au cours du semestre écoulé sont également relatés dans ce rapport.

# CHAPITRE II – COMPTES COMBINES

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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