– Lorsque le lien de capital entre deux ou plusieurs entreprises parmi lesquelles figure au moins un établissement de crédit et dont les comptes sont combinés est d’un niveau insuffisant pour justifier la consolidation entre elles, il est maintenu au bilan combiné les écarts d’évaluation et d’acquisition qui auraient été inscrits dans les comptes consolidés si ceux-ci avaient été établis
Article 90 – COBAC R-2003/01
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