-** Au cours d’une session ordinaire, la Commission Bancaire examine les dossiers qui relèvent de l’exercice de ses pouvoirs administratif, réglementaire et de l’adoption du budget que lui soumet le Secrétaire Général.
La Commission Bancaire se réunit au moins quatre (4) fois par an en session ordinaire.
Vous avez aimé ? Partagez-le avec vos collègues
Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement.
En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.
D'autres articles intéressants à lire :
