– Dans les conditions prévues aux articles 4, 5 et 7 ci-dessus, la Commission Bancaire peut tenir des sessions ordinaires, extraordinaires et disciplinaires à distance, par visioconférence ou d’autres moyens de télécommunication permettant l’identification des participants, la détermination du quorum et le décompte des voix.
Les moyens techniques utilisés pour des sessions ordinaires, extraordinaires et disciplinaires à distance doivent transmettre au moins la voix des Commissaires et des autres participants et permettre la retransmission simultanée des débats et des délibérations.
Les Commissaires participent aux sessions ordinaires, extraordinaires et disciplinaires à distance depuis le centre de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale de leur lieu de résidence. Dans l’impossibilité de s’y rendre, ils peuvent participer à partir de tout lieu disposant d’une liaison sécurisée. Ils votent oralement
