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Article 32 – COBAC R-2020/03

– Le Secrétaire Général est chargé de la notification du présent règlement aux autorités monétaires nationales.

Ainsi décidé et fait par consultation à domicile, le 29 mai 2020, de :
Monsieur ABBAS MAHAMAT TOLLI, Président ; Mesdames ASSADYA MAHAMAT NOUR, EKO EKO née Berthe YECKE ENDALE et Denise Ingrid TOMBIDAM, Messieurs Louis ALEKA-RYBERT, Constant BADIA, Jean-Paul CAILLOT, Salomon Francis MEKE, Régis MOUKOUTOU, Bernard NGAZO et Guillaume PREVOST, membres.

Pour la Commission Bancaire,
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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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