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Article 5 – COBAC R-2023/01

– Les établissements assujettis prennent des mesures appropriées pour identifier, comprendre, évaluer, classer et maîtriser les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et de la prolifération, notamment liés aux clients, pays ou zones géographiques, produits, services, opérations et canaux de distribution auxquels ils sont exposés.

Les établissements assujettis veillent en permanence à sensibiliser leur personnel, ainsi que les membres de l’organe délibérant et de l’organe exécutif, sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et de la prolifération auxquels ils sont exposés

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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