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Article 13 – COBAC R-2023/01

– Pour la détermination du profil de risque du client, les établissements assujettis considèrent des facteurs pertinents, notamment les antécédents du client, sa profession, la source de ses revenus et de son patrimoine, son pays d’origine et de résidence, les produits utilisés, la nature et l’objet des comptes, les comptes liés, les activités commerciales et d’autres indicateurs de risques axés sur le client afin de déterminer le niveau de risque global et les mesures qu’il convient d’appliquer pour maîtriser ces risques

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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