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Article 3 – COBAC R-2020/06

– Les établissements assujettis communiquent par voie d’affichage, à travers des guides remis à leurs guichets et sur leur site internet, le nom, l’adresse et le numéro de téléphone (non surtaxé) de la personne ou du service chargé du traitement des réclamations liées à la commercialisation ou à la fourniture des produits ou services bancaires

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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