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Article 25 – COBAC R-2020/06

– Le présent règlement entre en vigueur à compter du $1^{\text {er }}$ janvier 2021.

Toutefois, conformément à l’alinéa 3 de l’article 53 du règlement $n^{\circ}$ 01/20/CEMAC/UMAC/COBAC, les dispositions relatives à la médiation, prévues au chapitre 3 du présent règlement, entrent en vigueur à compter du $1^{\text {er }}$ janvier

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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