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Article 22 – COBAC R-2023/02

– L’intermédiaire en opérations de banque se conforme aux dispositions du règlement $n^{\circ} 01 / 20 / C E M A C / U M A C / C O B A C$ relatif à la protection des consommateurs des produits et services bancaires dans la CEMAC, dans ses rapports avec la clientèle.

# CHAPITRE 5 : REMUNERATION DES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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