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Article 25 – COBAC R-2023/02

– Le paiement de la commission due à l’intermédiaire en opérations de banque dont le montant est supérieur à cinq cent mille (500 000) FCFA ne peut être effectué que par moyen scriptural

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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