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Article 34 – COBAC R-2023/02

– La carte professionnelle est revêtue de la signature du titulaire. Elle a une durée de validité de trois (03) ans renouvelable, sans pouvoir être supérieure à la durée restante du mandat, et comporte les informations ci-après :

– la photographie de l’intermédiaire en opération de banque personne physique ou préposé d’un intermédiaire en opérations de banque personne morale ;
– le nom, le prénom et l’adresse professionnelle de l’intermédiaire en opération de banque ;
– la dénomination de l’établissement de crédit mandant pour le compte duquel l’intermédiaire en opération de banque agit ;
– la durée de validité de la carte

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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