– Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne, l’établissement de crédit mandant s’assure du respect par les intermédiaires personnes morales autorisées à détenir des fonds des limites réglementaires et contractuelles de montant maximum et de durée de détention de ces fonds.
Le mandat donné à l’intermédiaire en opérations de banque prévoit la possibilité pour l’établissement mandant de réaliser des audits auprès de cet intermédiaire
