– En cas de manquement d’un intermédiaire en opérations de banque aux règles de bonne conduite de sa profession, la COBAC ou son Président, peut après avoir mis en demeure l’intermédiaire en opérations de banque de s’expliquer, lui adresser une mise en garde ou l’enjoindre de prendre toutes les mesures nécessaires destinées à rétablir sa situation.
Lorsque la situation d’un intermédiaire en opérations de banque le justifie, la COBAC peut lui adresser une injonction à l’effet notamment de prendre toutes les mesures destinées à améliorer ses méthodes de gestion ou assurer l’adéquation de son organisation à ses activités et risques
