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Article 2 – COBAC R-2023/01

– Le présent règlement précise les obligations des établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération (LBC/FT), telles que définies dans le règlement $n^{\circ}$ 01/CEMAC/UMAC/CM du 11 avril

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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