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Article 14 – COBAC R-2023/01

– Les politiques et procédures susvisées prévoient des mesures de vigilance pour tous les clients et des vérifications proportionnées au niveau de risque associé au client.

Cette proportionnalité s’applique, notamment dans les cas d’un client dont le profil de risques apparaît :
a) faible, par des mesures de vigilance adaptées pouvant être autorisées dans les conditions prévues dans le présent règlement ;
b) élevé, par la décision d’établir ou de poursuivre une relation d’affaires devant reposer sur des mesures de vigilance renforcées dans les conditions prévues dans le présent règlement

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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