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Article 21 – COBAC R-2023/01

– Les établissements assujettis ne doivent pas établir de relation d’affaires ni exécuter d’opérations tant que l’identité du client et, le cas échéant, celle des personnes agissant pour son compte et des bénéficiaires effectifs, n’a pas été établie et vérifiée conformément à la réglementation en vigueur en matière de LBC/FT

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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