– Les établissements assujettis prennent des dispositions, au plus tard au moment du versement des prestations, pour déterminer si les bénéficiaires du contrat ou, le cas échéant, le bénéficiaire effectif du contrat d’une police d’assurance vie sont des personnes politiquement exposées.
Lorsque des risques plus élevés sont identifiés, les établissements assujettis :
a) s’assurent que l’organe exécutif est informé avant le paiement du capital ;
b) réalisent un examen renforcé de l’ensemble de la relation d’affaires avec le titulaire du contrat, et
c) envisagent de faire une déclaration d’opérations suspectes
