– Les établissements assujettis, lorsqu’ils concluent des conventions avec des correspondants bancaires transfrontaliers et autres relations similaires, notamment celles établies pour opérer des transactions sur des valeurs mobilières ou des virements électroniques de fonds pour leur propre compte à l’étranger ou pour le compte de leur client, en plus des mesures de vigilance normales relatives à la clientèle :
a) s’assurent que le correspondant est agréé et soumis au contrôle des autorités compétentes de son pays d’origine ou du pays où il est établi ;
b) recueillent, sur le correspondant bancaire, des informations suffisantes pour connaître la nature de ses activités et pour apprécier, sur la base d’informations accessibles au public et exploitables, sa réputation et le degré de la surveillance dont il fait l’objet ;
c) évaluent le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et la prolifération mis en place par le correspondant bancaire ;
d) s’assurent que la décision de nouer une relation d’affaires avec le correspondant bancaire est prise par la direction générale ou toute autre personne habilitée à cet effet ;
e) s’assurent, en ce qui concerne les « comptes de passage » que le correspondant bancaire applique des mesures de vigilance aux clients ayant un accès direct à ses comptes et qu’il est en mesure de fournir à la demande,,les informations pertinentes s’y rapportant. Au sens du présent règlement, le compte de passage désigne des comptes de correspondants, utilisés directement par des tiers pour réaliser des opérations pour leur propre compte ;
f) fixent par écrit, les obligations respectives des deux parties ;
g) comprennent clairement les responsabilités respectives de chaque institution en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et la prolifération.
# Chapitre 4 : Nouveaux produits et utilisation des nouvelles technologies
