– Le présent règlement est applicable aux établissements de crédit, aux établissements de microfinance, aux établissements de paiement de la CEMAC et aux holdings financières assujetties à la COBAC.
Dans les réseaux d’établissements de microfinance de première catégorie :
– l’organe faîtier se conforme à l’ensemble des dispositions du présent règlement ;
– l’organe faîtier est chargé de l’organisation et de la mise en œuvre du dispositif de gestion du risque informatique des établissements affiliés ;
– les établissements affiliés se conforment aux exigences des titres 2 et 4 du présent règlement. Ils prennent les mesures les plus appropriées, tenant compte de leur taille et profil de risque, pour faire converger leur dispositif vers les exigences des titres 3 et 5 du présent règlement.
Les établissements de microfinance des deuxième et troisième catégories dont le total des dépôts est supérieur à dix (10) milliards de francs CFA sur une période de deux années consécutives se conforment à toutes les dispositions du présent règlement.
Les autres établissements de microfinance des deuxième et troisième catégories se conforment aux exigences des titres 2 et 4 du présent règlement. Ils prennent les mesures les plus appropriées, tenant compte de leur taille et profil de risque, pour faire converger leur dispositif vers les exigences des titres 3 et 5 du présent règlement
