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Article 40 – COBAC R-2024/01

– Les données des établissements assujettis doivent être justes, c’est-à-dire que les données attendues en entrée et/ou que leurs transformations tout au long des calculs réalisés par le système d’information ne doivent pas créer d’erreurs.

Ces données doivent être normalisées afin de faciliter leur comparaison ou leur agrégation. Cette normalisation concerne aussi bien les métiers que la fonction informatique.

Les établissements assujettis disposent à cet effet d’un dictionnaire de données donnant leur définition et leur syntaxe, et s’imposant à l’ensemble des entités utilisatrices

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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