(nouveau) : Les immobilisations retenues au dénominateur sont nettes des amortissements et des provisions. Il s’agit des immobilisations en exploitation ou en location, des autres immobilisations corporelles (à l’exception des immobilisations destinées à être cédées), des titres de participation (à l’exception des participations dans des Etablissements de crédit déjà déduites des fonds propres) et de tous les autres titres détenus par l’établissement (à l’exception des titres de transaction et de placement).,Le montant des titres d’investissement est diminué des facultés de tirage déterminées à partir du portefeuille de titres négociables admis comme garantie du refinancement de la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC) et inscrits dans la comptabilité de l’établissement de crédit en titres d’investissement
Article 3 – COBAC R-2013/02
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