– Les risques encourus, éventuellement diminués des provisions pour dépréciation, regroupent :
– les crédits à la clientèle distribués ;
– les opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat ;
– les titres publics et privés souscrits ;
– les créances sur les correspondants ;
– les engagements de hors-bilan donnés sur ordre de la clientèle ;
– les engagements de hors-bilan donnés sur ordre des correspondants.
Peuvent être portés également en déduction de ces risques, les dépôts de garantie de toute nature et les garanties formelles délivrées par un Etat membre de la CEMAC ou par un Etablissement de crédit agréé par la COBAC ou par tout autre organisme de supervision bancaire reconnu par le Comité de Bâle pour une durée au moins égale à celle des risques qu’ils couvrent.,Lorsqu’une telle déduction est opérée les risques concernés sont reportés sur l’émetteur de la garantie. Le taux de pondération applicable est obtenu par confrontation entre le taux induit par la nature du concours couvert par la garantie et le taux résultant de la qualité de la signature du garant, tels que fixés à l’article 5 du présent Règlement. Le moins élevé des deux taux est retenu.
Lorsqu’un risque n’est que partiellement couvert par de telles garanties, la part non couverte demeure affectée du taux de pondération afférent au risque d’origine.
Le Secrétariat Général de la Commission Bancaire peut s’opposer à ce qu’une pondération donnée soit appliquée à un risque s’il estime que les conditions fixées ne sont pas remplies d’une façon satisfaisante
