– A titre exceptionnel, pour certaines sociétés de très grand standing et d’importance nationale qui offrent une surface financière solide mais qui ne bénéficient pas d’un accord de classement de la BEAC ou pour certaines entreprises dont le poids dans l’économie nationale est particulièrement élevé, les quotités relatives à leurs risques peuvent être réduites de moitié.
La liste des entreprises de grand standing et d’importance nationale ou de celles dont le poids dans l’économie nationale est particulièrement élevé est arrêtée chaque année par la Commission Bancaire sur proposition motivée des APEC et rendue publique.
Les Etablissements de crédit pouvant bénéficier de ces quotités doivent être cotés 1, 2 ou 3
