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Article 2 – COBAC R-2010/03

– Le Secrétaire Général de la Commission Bancaire est chargé de l’exécution du présent Règlement qui entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Fait à Yaoundé, le 22 SEP. 2010
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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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