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Article 11 – COBAC R-2009/02

Les sociétés financières sont des établissements financiers. Elles ne peuvent recevoir des fonds du public à vue et à moins de deux ans de terme. Elles assurent le financement de leur activité par leurs capitaux propres, des emprunts auprès des autres établissements de crédit, sur les marchés de capitaux ou toute autre voie non contraire à la loi.

Elles réalisent les opérations de banques résultant de la décision d’agrément qui les concernent ou des dispositions statutaires, législatives et réglementaires qui leur sont propres

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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