.-
Les dispositions du présent Règlement sont applicables aux établissements de crédit opérant, sous quelque forme que ce soit, dans l’un des territoires des Etats de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et soumis au contrôle de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC).
Vous avez aimé ? Partagez-le avec vos collègues
Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement.
En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.
D'autres articles intéressants à lire :
